Vous venez de recevoir un diagnostiqueur immobilier sur le lieu de votre bien que vous avez mis en vente ou en location et vous vous interrogez si les diagnostics obligatoires effectués peuvent être déductibles des impôts à l’image de certains audits énergétiques ou des frais liés à des travaux de rénovation. Sachez qu’il est possible également de les déduire mais lesquels exactement et sous quelles conditions ? Eléments de réponse, ci-dessous dans cet article.

Les diagnostics obligatoires déductibles en tant que dépenses d’entretien

FGME apporte les précisions suivantes : si les loyers perçus lorsque vous louez un bien sont à déclarer aux services des impôts, certaines charges afférentes à ce bien peuvent venir en déduction et permettre d’alléger la facture. En cas de location nue, c’est le cas des montants dépensés pour les études et les diagnostics immobiliers qui entrent dans la catégorie des dépenses d’entretien garantissant un usage normal du logement.

Ces frais déductibles des impôts sont :

·       Les dépenses afférentes au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a une durée de validité de dix ans

·       Celles qui concernent la recherche d’amiante (DAPP : diagnostic amiante des parties privatives dans la location ou RAAT pour le repérage amiante avant travaux avant la réalisation de ces derniers)

·       Les recherches et les analyses obligatoires concernant le plomb

·       Les diagnostics et l’information des locataires sur les éventuels risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols (ERP)

·       Les dépenses relatives au diagnostic de sécurité intérieure (gaz et électricité)

À noter que le DPE doit obligatoirement être annexé au bail de location par le biais du dossier de diagnostic technique.

Considéré comme des dépenses d’entretien servant à maintenir ou remettre en état un logement, les diagnostics immobiliers peuvent être déduits de vos impôts. Ils le sont également dans le cadre de travaux de rénovation. En revanche, pour une mise en vente, le crédit d’impôt ne s’applique pas. Faites donc attention à ne pas vous tromper lors de votre déclaration et de fournir la facture du diagnostiqueur en cas de contrôle.

Diagnostics immobiliers : Une déduction d’impôts à 30 % ou aux frais réels

Toutefois cette déduction des frais de diagnostics ne peut être effective que si vous déclarez vos impôts dans le cadre du régime foncier réel. En effet, en micro foncier (pour des loyers inférieurs à 15 000 €/an) les charges ne peuvent vous faire bénéficier que d’un abattement forfaitaire égal à 30 %. Toutefois, vous pouvez choisir de déduire vos frais de diagnostics pour leur valeur réelle, à condition d’opter pour ce système pour au moins 3 ans. Ce régime ne sera donc intéressant pour vous que si les dépenses attachées à votre bien dépassent 30 % du montant des loyers.

En optant pour la déduction des frais réels, vous pourrez déduire, outre les frais d’entretien, de réparation et d’amélioration, les rémunérations de votre gestionnaire, les primes d’assurances et certains impôts.

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