Sans la signature d’un contrat de bail, un contrat de location ne peut pas être valide. De tels contrats se concluent entre le propriétaire du bien et son locataire. Toutefois, chaque contrat pour une location comporte ses particularités. En effet, les teneurs de ce genre de convention diffèrent d’un contrat à un autre. Qu’est-ce qui différencie un contrat de bail d’un contrat de location ?
Qu’est-ce qui distingue un bail d’un contrat de location ?
Bon nombre d’entre nous utilisent le mot bail pour désigner un contrat de location. Pourtant, force est de constater que ce sont deux choses différentes. Nous parlons de bail lorsqu’il s’agit d’un accord effectué pour une durée déterminée. Généralement, un bail s’étend sur une durée d’un an. Dans certains cas, nous pouvons recourir à un bail de 6 mois. Cependant, la durée la plus longue ne doit pas aller au-delà de cinq ans. Les termes d’un contrat qualifié de bail sont immuables. Mais, il se peut que ces contenus soient modifiés, et ce en accord avec le propriétaire et le locataire. D’ailleurs, lors de l’expiration de ce contrat, les deux parties vont devoir établir de nouveaux termes, car elles ne peuvent pas procéder à un renouvellement automatique.
Pour ce qui est du contrat de location, sa particularité réside au niveau du fait qu’il s’étale sur une durée plus courte. Une personne a le droit de louer un bien pendant une période de 30 jours. Un renouvellement automatique s’effectue à chaque fois que le contrat expire. Par ailleurs, le propriétaire ou le locataire peuvent l’annuler. De telles actions doivent se faire à l’écrit.
Quels sont les biens soumis à une location ?
Êtes-vous à la recherche d’une maison où vous allez vivre avec votre famille ? Louer un appartement ou une maison dédiée à des baux résidentiels. Ce qu’il vous faut est un local commercial ? Vous devez partir à la recherche d’un lieu adapté pour un usage commercial ou un bureau. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à louer des endroits soumis à des baux industriels, publicitaires ou fonciers. En effet, sur le marché, vous trouverez facilement des maisons, des appartements ou des locaux à louer pouvant répondre à vos besoins.
Quel est l’intérêt d’opter pour un contrat dit de bail ?
Que ce soit le propriétaire ou le locataire, ces deux partis aspirent tous à un contrat bien sécurisé et sans conflit. De tels objectifs seraient atteints si tout le monde connaissait ses engagements vis-à-vis du contrat établi. Le contrat de bail a pour principale mission de faire connaitre aussi bien au propriétaire qu’au locataire ses obligations ainsi que ses responsabilités. En effet, c’est à travers ce contrat que les deux parties se mettent d’accord sur la durée de la location. Il en va de même pour ce qui est du loyer. Dans certaines situations, il est important de déterminer les différentes procédures relatives au paiement du loyer.
Chaque partie est tenue à respecter les teneurs des contrats. En cas d’infraction, des actions en justice pourraient être engagées, ce qui entraînerait sans conteste l’application de sanctions pécuniaires. Il revient au tribunal de déterminer cette dernière. Quoi qu’il en soit, la partie qui n’a pas tenu sa promesse doit réparer les préjudices qu’elle a causés. La plupart du temps, ces derniers se rapportent à une rupture du contrat. Comme sanction, il pourrait être dans l’obligation de payer des indemnisations. Si vous voulez réussir votre contrat de location ou de bail, faites appel à des professionnels dans le domaine. En effet, ces derniers pourraient vous faciliter la tâche grâce à leurs précieux conseils. En travaillant avec une bonne agence, vous pourrez établir le contrat en un rien de temps.
